Mentions légales & politique de confidentialité

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Accès

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Exclusion de responsabilité

Le propriétaire se réserve le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute revendication de responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées, d’une mauvaise utilisation de la connexion ou de défauts techniques est exclue.
Toutes les offres sont sans engagement. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans annonce séparée ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

Liens

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site et permettre l’accès à des sites tiers n’appartenant pas au propriétaire du site. La présence de ces liens n’implique aucunement le cautionnement de ces sites par le propriétaire qui ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’utilisateur.

Droits d’auteur

Les éléments de ce site Internet sont la propriété du propriétaire et de son auteur et relèvent de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle. L’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement aux droits à l’image ainsi qu’aux droits d’auteur en ce qui concerne les éléments fournis par le propriétaire du site.

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation expresse de l’auteur sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Politique de protection des données

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous conformons à ces dispositions. Les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.
En étroite collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, abus ou falsification.

Lorsque vous accédez à notre site Web, les données suivantes sont stockées dans des fichiers journaux : L’adresse IP, la date, l’heure, la demande de navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou le navigateur. Les informations susmentionnées ne sont pas reliées à des données personnelles ni enregistrées avec celles-ci. Ces données servent de base à des évaluations statistiques anonymes.

Nous respecterons en outre les dispositions du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où celui-ci nous serait applicable.Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Les utilisateurs disposent du droit de suppression ou de modification de leurs données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant au moyen du formulaire de contact.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le demandeur pourra être contacté. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Cookies

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s). Un cookie est une information déposée sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Certains services tiers présents dans le site peuvent installer des cookies indépendamment de notre volonté. N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontriez des cookies de ce type dont le consentement n’est pas géré sur ce site.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur internet pour refuser l’installation de cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tous types de navigateur, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

o Chrome
o Firefox
o Safari
o Internet Explorer
o Opera

Lois applicables

Les présentes conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans recourir à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige ou toute réclamation découlant des ou en lien avec les présentes conditions générales est soumis à la juridiction Suisse.